Avocats en divorce à Troyes et Bar-sur-Seine
Nous vous aidons pour les aspects administratifs, financiers et procéduraux de votre divorce, à Troyes, Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Seine, dans l’Aube et partout en France.
Nous contacterBien préparer sa séparation
Lorsque le divorce s’impose comme une solution inévitable dans un couple, il est important de bien préparer sa séparation. Nos avocats en divorce vous aident pour l’aspect administratif, financier et procédural auquel vous devez désormais faire face.
Présents à Troyes, Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Seine, et plus généralement dans l’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le Grand Est et partout en France, nous sommes à vos côtés à chaque étape. Nous vous conseillons dans le choix de votre divorce, nous établissons avec vous la liste de votre patrimoine et nous rassemblons les pièces nécessaires pour vous défendre lors de la procédure.
Il existe un divorce non contentieux et trois divorces contentieux, ou judiciaires :
- le divorce amiable, ou divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocat (sans juge) ;
- le divorce pour faute ;
- le divorce pour altération du lien conjugal ;
- le divorce par acceptation du principe du divorce.
Divorce par consentement mutuel
Pour le divorce par consentement mutuel, nos avocats préparent l’ensemble des actes de divorce en lien avec vous et avec l’avocat de votre conjoint.
Depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit être assisté de son propre avocat. Il n’est plus possible de divorcer avec un seul et même avocat.
Il n’y a plus de contrôle par un juge : tout repose donc sur votre avocat. Il est utile de choisir un avocat indépendant de la partie adverse et qui n’exerce pas dans les mêmes locaux que celui de votre conjoint.
Un notaire peut également être utile si des biens immobiliers sont à partager. Un projet de liquidation de communauté doit alors être établi en même temps.
Divorce amiable par acte contresigné par avocat (sans juge)
Depuis 2017, le divorce amiable peut avoir lieu sans présence du juge et s’organiser entre les avocats des deux parties. Les délais ont nettement été raccourcis : vous pouvez désormais divorcer entre 15 jours et un mois.
Il appartient aux deux époux de s’entendre sur les conséquences de leur séparation, en signant une convention de divorce négociée avec chacun de leurs avocats.
Divorce contentieux
Si le divorce par consentement mutuel n’est pas possible, notamment faute d’accord ou en présence d’étrangers, nous pouvons saisir un juge.
Depuis le 1er janvier 2021, le divorce contentieux a été profondément réformé :
- il n’y a plus de tentative de conciliation ;
- la procédure est écrite ;
- chaque époux doit impérativement être représenté par un avocat.
Fin de l’audience de conciliation
Jusqu’en décembre 2020, dans un divorce contentieux, un époux pouvait se présenter seul à l’audience de conciliation. Ce n’est plus possible.
Il n’est donc plus possible de se défendre seul, quel que soit le type de divorce choisi : l’avocat est désormais obligatoire dans tous les cas pour faire valoir ses droits et ses prétentions.
Procédures de divorce contentieuses
Les procédures contentieuses peuvent prendre différentes formes. Elles visent à déterminer les conséquences du divorce : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire.
Nous favorisons toujours une procédure amiable, mais il arrive qu’une procédure contentieuse soit inévitable. Nous vous accompagnons alors au plus près de vos demandes et de vos besoins, autour de Bar-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes, dans l’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le Grand Est et en France.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute ne peut être admis qu’en cas de violation des devoirs du mariage : devoir de respect, devoir de cohabitation, devoir de contribuer aux charges du mariage et devoir d’assistance.
Divorce pour altération du lien conjugal
Sans que les motifs du divorce aient à être énoncés, l’époux qui souhaite divorcer pour altération du lien conjugal dépose une requête, établie avec son avocat, auprès du tribunal judiciaire. Elle est adressée au juge aux affaires familiales.
Nous intervenons à Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Seine, Troyes, dans l’Aube, dans le Grand Est et en France.
Divorce par acceptation du principe de la séparation
Ce divorce permet aux époux qui sont d’accord pour divorcer, mais qui ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce, de tenter une conciliation devant le juge aux affaires familiales.
Les conséquences du divorce
Quel que soit le type de divorce choisi avec votre avocat, il faut déterminer ensemble toutes les conséquences du divorce.
Droits entre époux
Les points à régler entre les époux sont les suivants :
- véhicules, comptes bancaires, crédits, biens immobiliers ou mobiliers ;
- pension alimentaire au titre du devoir de secours, pour l’un des époux ;
- prestation compensatoire, au bénéfice de l’époux victime d’une disparité à la suite du divorce.
Droits sur les enfants
Les points à régler concernant les enfants sont les suivants :
- autorité parentale, conjointe ou exclusive ;
- résidence des enfants chez l’un des deux parents ou de manière alternée ;
- droits de visite du parent chez qui les enfants ne résident pas habituellement ;
- pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants.
Partage de communauté et successions
Une fois le divorce prononcé, les conséquences du partage de communauté peuvent ne pas avoir été réglées. Il faut alors soit trouver une solution amiable avec l’avocat de votre ex-conjoint, soit saisir un juge pour trancher les différends.
Nous intervenons pour le partage de communauté et pour la succession. Au stade amiable, nous vous assistons dans les actes chez le notaire. Quand le partage est bloqué et que le recours au juge s’avère nécessaire, nous vous représentons devant le tribunal judiciaire.
Quelle que soit la procédure choisie, nous vous apportons notre soutien pour tous les aspects juridiques de votre divorce et, plus largement, en droit de la famille.