Avocat en droit immobilier à Troyes et Bar-sur-Seine

Que votre demande concerne le droit de la construction ou les baux d’habitation, nous vous accompagnons, que vous soyez situé à Troyes, Romilly-sur-Seine ou Bar-sur-Seine.

Dans notre mission de conseil, nous rédigeons vos contrats de construction et de maîtrise d’ouvrage selon les règles de droit, afin de vous prémunir contre les risques juridiques. Nous sommes également à vos côtés en cas de contentieux ou de litige.

Nous assurons un accompagnement de proximité, attentif à vos spécificités, à vos intérêts et à vos droits, et un suivi régulier de vos dossiers.

Pour traiter de la responsabilité des constructeurs, que vous soyez vous-même constructeur ou acheteur, nous réalisons une expertise judiciaire lorsque la situation le nécessite. Les situations concernées sont notamment :

• les malfaçons ;
• les retards de livraison ;
• le recouvrement du solde de travaux ;
• la vente en l’état futur d’achèvement.

Le droit des baux d’habitation fixe les droits et les obligations des propriétaires comme des locataires. Dans la plupart des cas, la référence est la loi du 6 juillet 1989. La loi du 1er septembre 1948 peut aussi intervenir dans des cas très particuliers de protection du locataire.

Nous intervenons autour de Romilly-sur-Seine comme à Troyes et à Bar-sur-Seine. La loi établit un cadre pour chacune de ces situations :

• le recouvrement des loyers impayés ;
• les procédures d’expulsion ;
• les procédures en cas de logement indécent ;
• les recours contre l’État ;
• les contentieux au sujet du dépôt de garantie ;
• la responsabilité contractuelle ;
• les infractions aux clauses du bail.

Nous intervenons aussi en matière de vente immobilière. Le cabinet dispose d’une plateforme nationale sur laquelle vos biens immobiliers peuvent être mis en vente. Dans ce cadre, nous pouvons vous permettre de signer une promesse de vente entre vendeur et acquéreur.

Pour vos autres questions de droit civil, consultez nos pages sur le droit des mesures d’exécution, le droit civil et la responsabilité civile. Pour exposer votre situation, contactez le cabinet.