Protection de la vie privée
Cette page décrit l’usage de vos données personnelles, les cookies et vos droits. Dernière mise à jour : 1er avril 2021.
Données personnelles et vos droits
Les données personnelles communiquées sont nécessaires pour vous contacter. Elles sont destinées à l’annonceur (ci-après « l’Annonceur ») et à ses sous-traitants.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez aussi organiser le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse de l’Annonceur, ou par courrier électronique à son adresse e-mail. Pour le cabinet, il s’agit de contact@aube-avocats.fr ou du 12 rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact, puis pendant la durée de prescription légale, à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
Nous nous réservons le droit de modifier cette page à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour vous informer de ses évolutions.
Dernière mise à jour : 1er avril 2021.
1. Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par l’Annonceur du site, tel qu’identifié dans les mentions légales.
2. Les traitements relatifs à vos données personnelles
Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et n’en réalise aucun pour la simple consultation de ses pages.
Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique de création de compte, paiement en ligne, etc.), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles : noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales, adresse électronique, etc. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, ou cédées à des tiers.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, c’est-à-dire aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à votre appartenance syndicale, à votre santé ou à votre vie sexuelle.
Lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, etc.).
Ces données sont utilisées, d’une part, pour adapter nos contenus et services à vos besoins et, d’autre part, pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.
Avec votre consentement, nous réalisons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site internet Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). L’inscription sur cette liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.
Quand ?
Nous collectons vos données notamment quand :
- vous créez et utilisez un compte personnel ;
- vous utilisez notre service (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne ou d’une prise de rendez-vous) ;
- vous utilisez notre formulaire de contact ;
- vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.
Quelles finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, selon la base légale de traitement indiquée :
- Intérêt légitime : vous permettre d’utiliser nos services ; vous contacter pour répondre à vos demandes ; établir des statistiques anonymes de comptage et d’audience strictement nécessaires à la délivrance des services ; assurer la sécurité du site.
- Exécution du contrat : vous faire bénéficier de nos produits et services.
- Consentement : vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ; permettre à nos partenaires de vous proposer des offres publicitaires en dehors de notre site, en rapport avec vos centres d’intérêt ; vous inscrire à une newsletter et vous envoyer des informations relatives à nos produits et services.
- Obligation légale : traiter les demandes d’exercice de droits ; répondre aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte, stockés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site. Ils servent à reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’un de nos services.
Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé
Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou la mémorisation des préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) pour en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal.
Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.
Cookies de mesure d’audience et de statistiques
Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et des comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour).
Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.
Cookies de mesure d’audience et de statistiques exemptés de consentement
Nous déposons également des cookies de mesure d’audience exemptés de consentement, grâce à notre outil de mesure d’audience AT Internet. Les données collectées dans ce cadre ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites tiers.
Cookies publicitaires
Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal afin d’identifier vos centres d’intérêt à travers les produits consultés sur notre site, et de collecter des données de navigation pour personnaliser l’offre publicitaire que nos partenaires vous adressent en dehors de notre site.
Pour en savoir plus sur le traitement que notre partenaire Solocal réalise pour cette finalité, consultez la politique de confidentialité de Solocal.
Cookies liés à la lecture de vidéos
Pour le visionnage de vidéos, nous proposons sur ce site un lecteur dont l’utilisation entraîne le dépôt de cookies tiers par nos partenaires.
Destinataires
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- l’Annonceur et ses éventuels sous-traitants ;
- les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (par exemple prise de rendez-vous, alerte e-mail, lecture de vidéos) ;
- pour la réalisation de statistiques de fréquentation, la société Solocal ;
- nos partenaires, à qui vos données de géolocalisation et de navigation pourront être transmises, sous réserve de votre accord, afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et à vos déplacements. À ce jour, la société Solocal est partenaire. Vous trouverez plus d’informations sur les traitements qu’elle met en œuvre dans sa politique de confidentialité.
Consentement et transferts hors Union européenne
Toute transmission des données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités dont l’utilisation implique un transfert de données hors de l’Union européenne, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.
Durée de conservation
Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la transaction, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
Vos données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement considéré :
- les informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs avec votre consentement sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 14 mois ;
- les informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et analytiques, considérés comme essentiels au fonctionnement du service, sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 25 mois.
Vos droits
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de vos données ou de limitation de ce traitement, et de retrait de votre consentement. Vous pouvez enfin donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits :
- auprès de l’Annonceur, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou, à défaut, dans les mentions légales : contact@aube-avocats.fr ou 12 rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes ;
- pour le traitement de données permettant de vous afficher des publicités ciblées, auprès de notre prestataire Solocal, via la page de confidentialité de Solocal, ou par courrier postal : Solocal – DPO sites, Direction juridique - 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
Justificatif d’identité et réclamation
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre encontre auprès de l’autorité de contrôle.