Avocat en droit rural à Troyes et Bar-sur-Seine

Vous êtes agriculteur, propriétaire rural ou exploitant agricole autour de Troyes, Romilly-sur-Seine ou Bar-sur-Seine, ou ailleurs en France. Nous renforçons votre sécurité juridique tout au long de votre activité.

Fermage, métayage, remembrement, expropriation : ces questions peuvent être abordées avec nous. Nous sommes proches de nos clients, à l’écoute, et attentifs aux subtilités des affaires et dossiers que vous nous confiez.

Nous intervenons en conseil comme en contentieux, au plus près de vos besoins. Nous accompagnons depuis longtemps des agriculteurs, dans le respect de vos droits et de vos obligations, avec un conseil qui permet de faire des choix stratégiques pour votre entreprise, à court, moyen et long termes.

Ce bail rural confie à un fermier la culture des terres sous contrat, en contrepartie d’un loyer annuel fixe.

Nous vous accompagnons dans la négociation des termes de votre contrat, en veillant à préserver vos intérêts sur le long terme. Nous vérifions chaque aspect juridique pour vous permettre de conduire votre activité plus sereinement.

Dans le cas du métayage, le bailleur perçoit une partie de la récolte. Cette formule est directement indexée sur les variations des cours des récoltes : elle sera plus ou moins avantageuse pour le bailleur ou pour l’exploitant.

Nous vous guidons dans le choix de votre type de bail.

Vous souhaitez regrouper vos terres pour faciliter leur exploitation ? Nous vous accompagnons dans le cadre juridique du remembrement :

• vous guider dans vos choix ;
• établir votre propriété lors d’un remembrement ;
• effectuer les démarches nécessaires pour que votre parcelle soit reconnue par le cadastre ;
• obtenir les travaux de voirie nécessaires.

Il y a expropriation lorsqu’une collectivité oblige une personne privée (particulier ou société) à lui céder ses droits de propriété, contre une juste indemnité.

La procédure se déroule en deux temps : une phase administrative, puis une phase judiciaire, elle-même divisée en deux étapes.

• le transfert de propriété ;
• la fixation du prix.

Nous pouvons également vous accompagner pour vos questions de droit pénal ou de droit civil.